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 Ordonance 2013-518

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Ranger Wallace
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MessageSujet: Ordonance 2013-518   06.07.13 9:07

Hi
Voici la dernière ordonance concernant la nouvelle classification des armes .....

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130621&numTexte=22&pageDebut=10325&pageFin=10331

à lire
RW
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MARSHAL DUNDEE
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MessageSujet: Re: Ordonance 2013-518   06.07.13 9:53

 

merci   Ranger, encore une belle usine à gaz !....

Pas réussit à lire jusqu'au bout.....  mais déja 3 Dolipranes pff 

tchin2 tchin2

_________________
La loi,toute la loi, rien que la loi!...

Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité, ne mérite ni l'une ni l'autre et fini par perdre les deux ( Benjamin Franklin )

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bad joshua
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MessageSujet: Re: Ordonance 2013-518   06.07.13 14:58

merci cher Wallace

cette ordonnance ne sera effective qu'après parution au journal officiel.....
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Ranger Wallace
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MessageSujet: Re: Ordonance 2013-518   06.07.13 19:05

bad joshua a écrit:
merci cher Wallace

cette ordonnance ne sera effective qu'après parution au journal officiel.....

Elle est au journal officiel (texte 22 du 21 juin 2013)....
RW
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bad joshua
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MessageSujet: Re: Ordonance 2013-518   07.07.13 9:47

Donc elle est applicable ce qui pour les bouches du rhône risque encore de retarder la délivrance des détentions....on va passer de 12 à 24 mois affraid

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FB14ABDC5897A5CA93CE400FBE7434A7.tpdjo05v_1?cidTexte=JORFTEXT000027587228&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

encore merci herr Wa-lasse
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Ranger Wallace
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MessageSujet: Re: Ordonance 2013-518   07.07.13 10:22

Salut Badjo,
Cette nouvelle classification est sensée apporter des améliorations  mais elle est surtout plus avantageuse pour les collectionneurs qui pourront lorsque le décret sera publié, acquérir des armes dont le modèle sera antérieur à 1900 et non plus 1870 comme aujourd’hui.
Il sera même possible d’en acquérir, postérieure à 1900 si elles sont classées en annexe.
Le problème et non des moindre c’est que législateur se réserve le droit de déclasser une de ses armes si il estime qu’elle est dangereuse, donc il fera ce qu’il veut !!.affraid 
Quant aux délivrances d’auto je pense les choses ne vont beaucoup changer cela dépendra toujours du professionnalisme et de la compétence des personnes en charge de ce travail dans les préfectures.
La nouvelle réglementation risque de venir perturber tout ca, dans les préfectures ou le personnel n’est pas aguerri.  confused   
RW
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bad joshua
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MessageSujet: Re: Ordonance 2013-518   07.07.13 12:18

hi KAMERAd

Ou classes tu alors une réplique d'un fusil à pompe modèle 1897, non limitée en nombre de coups ?
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Aigle noir
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MessageSujet: Re: Ordonance 2013-518   02.08.13 9:32

Lien: Nouvelle loi sur les armes

Ce texte fait 51 pages et contient 188 articles des plus administratifs affraid 

Quelqu'un peut-il nous faire un résumé ?

4 catégories: A B C D

Nos armes sont dans lesquelles ?

J'ai pu voir que la détention passe de 3 ans à 5 ans.
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MessageSujet: Re: Ordonance 2013-518   

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