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 winchester 1897 d'époque / et décret

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Robert "Doc" Schofield
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MessageSujet: winchester 1897 d'époque / et décret   02.08.13 14:00

 
Salut à tous et en particulier le Wild Bunch, le premier décret est signé (Décret no 2013-700 du 30 juillet 2013) et dores et déjà un ami collectionneur met en vente un riot gun winchester en très bel état ou l'échange contre toute arme antérieure à 1900.
Merci de me contacter par MP pour photos ou mise en relation avec le vendeur.
Amitiés
Bob
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Mike Donovan Blueberry
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MessageSujet: Re: winchester 1897 d'époque / et décret   02.08.13 16:08

 

Ne connaissant pas le decret N° 2013-700 du 30 juillet 2013, merci de nous préciser la catégorie de cette arme, 4ème ou 5ème ou autre.

merci 

tchin2 

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Mike Donovan Blueberry
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Robert "Doc" Schofield
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MessageSujet: winchester 1897 d'époque   02.08.13 16:36

Préçision: nouvelle catégorie D à simple déclaration!!

Mais à partir de l'application de la loi, le 7 septembre!!!Very Happy Very Happy Very Happy 
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BARTH
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MessageSujet: Re: winchester 1897 d'époque / et décret   02.08.13 17:08

regl4 ATTENTION - ATTENTION !

Si le canon fait, comme je le suppute, moins de 60cm ... catégorie B !
Et encore faut-il que le Préfet l'autorise, ce qui n'est pas gagné.

(dangerosité de l'arme, inexistence de discipline de tir nécessitant ce type d'arme
sauf à prouver le contraire en produisant un palmarès, ce qui à été ma démarche et avec un Préfet de région compréhensif)

Sinon neutralisation de l'arme par un organisme agréé.
Liste non connue à ce jour... attendons les décrets d'application, il va y avoir des désillusions et des grincements de dents !

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MessageSujet: Re: winchester 1897 d'époque / et décret   02.08.13 17:16

 

A faire suivre....

Lien pour visualiser la pièce jointe

Décret Armes et Munitions


Le décret d'application, de la Loi du 6 Mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif, est publié ce jour.

Ce texte apporte de nombreuses modifications à la législation des armes et des munitions concernant les tireurs sportifs.

Il est le fruit d'une concertation constructive entre les services de l'État et les utilisateurs légitimes, que sont les tireurs sportifs et les chasseurs.

Notre fédération, à travers le Comité Guillaume Tell, s'est considérablement investie pour que cette nouvelle législation soit positive et simplificatrice pour ses adhérents, et ainsi d'être en conformité avec les engagements pris par l'équipe fédérale lors des dernières élections.

Ce décret entrera en application le 6 septembre prochain, et d'ici cette date, divers arrêtés seront publiés pour compléter ledit décret.

Nous ne manquerons pas de vous informer de ceux qui concerneront notre discipline.

Vous trouverez ci-après le lien vers le site de Légifrance où vous pourrez consulter et télécharger ce texte fondamental.

Lien vers le site Légifrance ici...


Bonne Lecture

https://www.itac.pro/FFTirLicence/docs/emails/Texte-30-juillet-2013-Legifrance.pdf

Philippe Crochard
Président FFTir

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

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Robert "Doc" Schofield
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MessageSujet: Re: winchester 1897 d'époque / et décret   02.08.13 17:32

 
Le vendeur a participé aux "négociations" . Je pense que son arme a au moins un canon de 61!!

Je lui demande des précisions et je vous les communique dés réception.
C'est de plus un peu cher!!
traineau traineau 
Amitiés
Bob
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Robert "Doc" Schofield
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MessageSujet: Re: winchester 1897 d'époque / et décret   02.08.13 18:02

   

compliqué, c'est une arme conçue avant 1900, mais appartenant en même temps à une autre catégorie!!!!idiot2 idiot2 idiot2 
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Mike Donovan Blueberry
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MessageSujet: Re: winchester 1897 d'époque / et décret   02.08.13 18:07

Dans le meilleure des cas ce sera une catégorie C, y' a pas de chance que ça passe en D.

regl4  De toute façon attendez le 6 septembre que les annexes sortent pour classer les dangeureuses !!! Moi je ne crois plus au Père Noël lol! 

tchin2 

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Mike Donovan Blueberry
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Robert "Doc" Schofield
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MessageSujet: Re: winchester 1897 d'époque / et décret   02.08.13 18:22

Rolling Eyes Rolling Eyes Rolling Eyes 

Malheureusement pas d'annexes sur la dangerosité ou au contraire une liste complémentaire  libérant  des armes postérieures à 1900, avant 2014!

Suspect Suspect Suspect
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BARTH
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MessageSujet: Re: winchester 1897 d'époque / et décret   02.08.13 19:22

  Cette loi du 6 Mars 2012 est sensée remplacer, donc annuler et se substituer à celle de 1939 et les décrets de 1995 et de 2002;
donc, à défaut de décrets d'application, sous quelle règlementation sommes nous !?

ça dépasse mes capacités de raisonnement par 30° un 2 Aout !
Qu'en pensent nos juristes ?
ceux, rares, qui ne sont pas en vacances pour quinze jours.

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Robert "Doc" Schofield
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MessageSujet: Re: winchester 1897 d'époque / et décret   02.08.13 19:47

La réponse de mon ami:

"avocat avocat police police Pour le Trench, la longueur réglementaire se situe entre 20 pouces et 20 1/2 pouces. Le Riot a un canon très légèrement plus long mais à peine.

De toutes façons, l'arme conçue avant 1900 est en catégorie D : on ne va pas voir plus loin. Les critères de classement calibre, capacité de magasin mode de répétition ou longueur de canon ne concernent plus les armes de catégorie D : ils ne servent qu'à catégoriser les auytres armes.

Par exemple quand on a déclassé les carabines pistolet Mauser et Parabellum en 1986, on n'a pris en compte ni la longueur du canon ni la munition de 1ère catégorie ni le fait qu'elles soient semi-automatique avec un magasin de 10 coups pour l'une et un chargeur amovible pour l'autre : elles sont passée en catégorie D et ça a clos le débat.
De même la nouvelle loi place en catégire A les armes dissimulées mais les cannes'fusils Manufrance, conçues avant 1900 resteront de ce fait des pièces de collection, même si on peur les considérer comme des armes dissimulées."


J'aimerais qu'il ait raison!!
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Frenchie Boy
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MessageSujet: Re: winchester 1897 d'époque / et décret   02.08.13 19:56

Désolé de vous décevoir, .... mais ...

« Cat B : f) A répétition à canon lisse munies d'un dispositif de rechargement à pompe ; »

cela reste en Cat B, .... donc soumis a autorisation .

Ce SONT les décrets qui sont paru, avec effet d'application au 6 Septembre 2013

Seul quelques arrêtés sont encore à attendre sur quelques points.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=&categorieLien=id

tchin2 tchin2 

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Pat O'COURSON
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MessageSujet: Re: winchester 1897 d'époque / et décret   02.08.13 20:07

   !
Même réflexion que Frenchie Boy...
Je ne veux pas être pessimiste et j'espère que la date de fabrication sera prise en compte...
Sinon classement en cat.B, rubrique 3, 2°/ armes à feu d'épaule, f/ à répétition à canon lisse munies d'un dispositif de rechargement à pompe.
Toujours délit de "sale gueule", même si la "peine" diminue légèrement !
Ceci n'engageant que moi, après lecture des liens donnés en tête de "post".
 
cheers
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mogul rider
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MessageSujet: Re: winchester 1897 d'époque / et décret   04.08.13 23:07


Je suis de l'avis de Pat et Frenchie.

C'est toujours un net progrès par rapport à l'interdiction totale qu'ils subissaient : il en coutera une autorisation mais il semble possible d'en avoir un. Voyons le verre à moitié plein sur ce coup ! Very Happy 

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Dobby Singleshot
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MessageSujet: Re: winchester 1897 d'époque / et décret   09.08.13 11:08

Malox: 3 comprimés

on n'est pas sortis de l'auberge avec des articles comme le 37

" justification de la pratique du TSV..."

ou le 1° du I de 34:

"spécialités de tir pratiqué"...

au passage, si la reconnaissance de ces spécialités est liée à la reconnaissance de la discipline par la Fédération délégataire, vous me voyez venir...

Pour ceux qui restent "contre" toute reconnaissance des règles SASS par la FFtir, il y a matière à réflexion.

ben voui, nous sommes en France....

Encore un petit alka selzer et j'y retourne


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MessageSujet: Re: winchester 1897 d'époque / et décret   09.08.13 12:19

regl4 Surtout que certaine Préfecture pourront etre plus royaliste que le roi et décrèter que seuls les quartiers chaud pourront utilisser librement leur AK alors que nous pour utiliser un fusil de 1897 ...confused confused confused

Dormez tranquille Flan Coco et CriCri Tobby  veillent sur nous divers

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MessageSujet: Re: winchester 1897 d'époque / et décret   10.08.13 9:36

oh, que voui, M2.
Aux errements biens connus de la pref du 13 s'ajoutent des choses sympa comme dans le 01 par exemple.

pour une simple déclaration ( future-ex-5 éme) ils demandent une copie intégrale d'acte de naissance avec mentions margi, et font redescendre au titulaire par la hiérarchie gendarmerie...pff 
Celà s'appelle un abus de pouvoir et une entrave à la liberté de posséder légalement.regl4 
Sans préjudice supplémentaire des délais et de l'encombrement des structures qui ont autrechose à faire. 

Mais un rond de cuir sommeille paisiblement et les quartiers de Bourg en Bresse restent ce qu'ils sont...

tout ça est NORMAL. confused 

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MessageSujet: 1897 : quel régime ?   13.08.13 15:00

Petit élément de réflexion personnel, dicté par le bon sens et l'expérience :

1°) Avant l'heure, c'est pas l'heure ! : tant que les décrets précis et exhaustifs n'auront pas été publiés, et bien que la nouvelle loi ait été votée en mars 2012, elle est de fait inapplicable, donc en attendant (surtout quand on connaît la frilosité des fonctionnaires et leur propension à se couvrir en "ouvrant le parapluie") c'est toujours le décret-loi de 1939 et suivants qui s'applique.

2°) En conséquence de quoi (désolé pour ce syllogisme à deux balles) :
- la FFTir est délégataire des ministères concernés pour l'avis préalable,
- le 1897 est classé en 4e,
- il en résulte qu'un avis favorable de 4e permet - après enquête et validation par la préfecture - d'acquérir une arme de 4e (comme disait La Palisse) quelle qu'elle soit, y compris un 1897. Si un préfet refuse au motif que le 1897 n'est pas SELON LUI une arme de sport, cette décision est tout à fait arbitraire et, comme tout abus de pouvoir non justifié, attaquable devant le Tribunal administratif.

Quand tous les décrets correspondants seront parus, il nous appartiendra de les analyser pour vérifier quel est éventuellement le nouveau sort réservé au 1897, en prenant le cas échéant en compte les caractéristiques suivantes (non limitatives) :
- original ou réplique ?
- longueur du canon ?
- capacité (3 coups ou plus) ?
- riot-gun ou trench gun (tenon de baïonnette) ?
Faisons confiance à notre belle administration française que le monde entier nous envie et dont la devise, je vous le rappelle, a toujours été "pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?"

Trusty
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MessageSujet: Re: winchester 1897 d'époque / et décret   

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