| NOUVELLE REGLEMENTATION / LISTE D'EXCEPTIONS | |
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+4MARSHAL DUNDEE Frenchie Boy JOHN WOLF TRUSTY PHIL 8 participants |
Auteur | Message |
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TRUSTY PHIL Cowboy
Nombre de messages : 231 Localisation : région parisienne Date d'inscription : 13/11/2008
| Sujet: NOUVELLE REGLEMENTATION / LISTE D'EXCEPTIONS 05.09.13 15:33 | |
| La liste d'exception vient d'être dévoilée (armes antérieures à 1900, mais qui ne sont toujours pas des armes anciennes en vente libre "catégorie D" - en raison de leur "dangerosité avérée").
Pour faire court et pour ce qui nous intéresse :
Le revolver SAA reste en catégorie B (anciennement 4e), sauf les modèles fabriqués avant 1900 (jusqu'au N° série 192 000).
Le fusil à pompe 1897 Winchester reste en catégorie B (mais pas le 1893 ni les autres fusil à pompe antérieurs à 1900 : Burgess, Spencer, etc.)
Les armes de poing D'EPOQUE antérieurs à 1900 passent en catégorie D (par exemple le Remington 1875 ou le Merwin Hulbert) sauf : le Mauser C96, le revolver d'ordonnance 1892, le Colt New Service, le S&W Hand Ejector, le revolver italien 1889, le revolver russe Nagant 1895 et le suisse Mle 1882.
Les Winchester 1873, 1886, 1892, 1894 et 1895 restent en catégorie C (anciennement 5e), mais pas les 1876 et 1885 ni toutes les autres armes D'EPOQUE à levier (par exemple Marlin), qui passent désormais en catégorie D (anciennement 8e).
Les fusils de guerre de modèles antérieurs à 1900 passent en catégorie D (anciennement 8e) sauf : tous les Mauser système 1898, les Mosin-Nagant sytème 1891 et les fusils français système Berthier (à magasin et lame-chargeur) qui passent en catégorie C (anciennement 5e). Ces derniers sont tout de même maintenant accessibles aux tireurs dans leurs calibres d'origine sur simple déclaration. De plus les autres systèmes (Carcano, Mannlicher, Lebel, Krag...) sont maintenant des armes de collection en vente libre.
Plus de détails à venir quand j'aurais eu le temps de tout lire et commenter. Publié dans les prochains ACTION GUNS et GAZETTE DES ARMES;
Trusty | |
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JOHN WOLF Trail Boss
Nombre de messages : 1745 Localisation : SOCHAUX Date d'inscription : 11/10/2008
| Sujet: Re: NOUVELLE REGLEMENTATION / LISTE D'EXCEPTIONS 05.09.13 15:53 | |
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Frenchie Boy BIG BOSS
Nombre de messages : 3173 Age : 63 Localisation : Pas loin ........ d'Ardeche Canyon Date d'inscription : 06/10/2009
| Sujet: Re: NOUVELLE REGLEMENTATION / LISTE D'EXCEPTIONS 05.09.13 17:50 | |
| Voici un bon résumé http://www.armurerie-pascal.com/content/54-nouvelle-legislation-sur-les-armes _________________ Frenchie Boy ---------------------- SASS LIFE #86324 WBAS-RO & Ambassador --- C.A.S. RO Instructor
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JOHN WOLF Trail Boss
Nombre de messages : 1745 Localisation : SOCHAUX Date d'inscription : 11/10/2008
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MARSHAL DUNDEE BIG BOSS
Nombre de messages : 3590 Age : 81 Localisation : Nimes Date d'inscription : 13/10/2008
| Sujet: Re: NOUVELLE REGLEMENTATION / LISTE D'EXCEPTIONS 05.09.13 21:04 | |
| le tableau Mais en fait de classification, pour moi, comme beaucoup d'autre, pas grand chose de changé, toujours autant de contraintes. Encore une belle usine à gaz !........ D'ou : "L'ART DE FAIRE DU NEUF AVEC DU VIEUX" à tous les organismes qui se sont battus pour que cela ne soit pas pire......... _________________ La loi,toute la loi, rien que la loi!... Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité, ne mérite ni l'une ni l'autre et fini par perdre les deux ( Benjamin Franklin ) REGULATOR RO I - promo Uzès juillet 08 - RO II - promo TNV 2010 THE OLD WEST GUN FIGHTERS - Société Provençale de Tir - Remoulins
Dernière édition par MARSHAL DUNDEE le 05.09.13 22:02, édité 1 fois | |
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TRUSTY PHIL Cowboy
Nombre de messages : 231 Localisation : région parisienne Date d'inscription : 13/11/2008
| Sujet: Réglementation 05.09.13 21:18 | |
| Un résumé ne sert pas à grand chose, puisque maintenant (comme d'habitude) il y a trop de cas particuliers. Avec encore malgré tout pas mal de situations pas claires. Deux exemples parmi tant d'autres :
1°) Les fusil anglais à verrou Lee-Enfield. Le modèle long Lee-Enfield MkI et I* Mle 1895 de la guerre des Boers est maintenant en D. Quid du SMLE Mle 1907 MkIII (le "museau de bull-dog" de la Guerre de 14) ? Même calibre, même système d'alimentation, même capacité, mêmes organes de visée. C'est juste une variante plus courte : alors C ou D ?
2°) Un fusil Sharps d'époque à cartouche métallique (un Mle 1874 en .45-70 par exemple) est maintenant passé de C en D. Quid d'une réplique Shiloh, qui ne peut tirer que des cartouche à poudre noire ?
On n'a pas fini d'en discuter...
Trusty | |
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JOHN WOLF Trail Boss
Nombre de messages : 1745 Localisation : SOCHAUX Date d'inscription : 11/10/2008
| Sujet: Re: NOUVELLE REGLEMENTATION / LISTE D'EXCEPTIONS 06.09.13 6:04 | |
| Moi elle me va super cette nouvelle legislation !! Dire que nous n'y avons rien gagner c'est ne pas avoir tout vu ! 1) FAP : reclassé comme autorisé pour motif sportif 2) renouvelement tous les 5 ans 3) on ne va plus passer par la gendarmerie pour les demandes ( ca c'est peut etre pas pour tout le monde ) 4) 12 percussions centrales possible 5) toutes les vieilles bouses qui ne sont plus classées ..... apres les cas vraiment particulier et bien on s'en fout un peu ...... chacun devra gerer son cas etc etc etc ....... je sais que certains vont dire que je me rejouis de peu mais je leur répondrai : au jour d'aujourd'hui , ne rien perdre est déjà imense !!! merci au syndicat des armuriers , a l'Antac , et Guillaume tell . | |
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Captain Jack Richie Trail Boss
Nombre de messages : 1335 Age : 64 Localisation : Mountain harbor Date d'inscription : 21/08/2013
| Sujet: Re: NOUVELLE REGLEMENTATION / LISTE D'EXCEPTIONS 06.09.13 8:17 | |
| La nouvelle réglementation est effectivement plus souple pour les armes anciennes toutefois elle laisse encore la possibilité de bien des interprétations... Si j'ai bien suivi, des petites carabines de type Lebel 6 mm ou 22 bosquette, avec lesquelles les écoliers d'avant guerre apprenaient à tirer, vont enfin être libres. | |
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Redneck Mike Trail Boss
Nombre de messages : 2031 Age : 68 Localisation : Cuers Var France Date d'inscription : 04/02/2009
| Sujet: Re: NOUVELLE REGLEMENTATION / LISTE D'EXCEPTIONS 06.09.13 8:32 | |
| Salut,
Oui, d'accord avec toi John Wolf : on pourrait aussi apprécier la chance qu'on a, pour l'instant, d'avoir une réglementation si complaisante par rapport à nos voisins européens. On pourra peut-être encore se plaindre des délais de certaines préfectures, mais c'est pas si grave. En tous cas bravo et merci à ceux qui ont oeuvré dans l'intérêt des tireurs.
Bye
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Mike Donovan Blueberry BIG BOSS
Nombre de messages : 2535 Age : 58 Localisation : Là où il pleut quand les nordistes débarquent Date d'inscription : 24/10/2008
| Sujet: Re: NOUVELLE REGLEMENTATION / LISTE D'EXCEPTIONS 06.09.13 11:25 | |
| Si quelqu'un pouvait mettre le decret concernant le FAP (je ne parle pas du Filtre à Particules). Avant y avait l'article 28 qui bloquait tout. _________________ Mike Donovan Blueberry CAS 055 - OWFS 065 SASS 80768 Member Life RO 1 Promo Uzès 07/08 RO 2 Promo LST 09/10 RO WB Promo DOT 2017 [i]With guns we are citizens, without we are subject. 1/ Be safe 2/ Have fun 3/ No bullshit 4/ Refer to rules 1,2 & 3. If you think it’s a miss, it’s a HIT. Sass rules. Mes amis m'appelle Mike Do, mes ennemis appellent des renforts... - Général Schwartkofp, pensez vous, que vous pourrez pardonner les commanditaires des attentats du 11 Septembre ? - Vous savez seul Dieu pardonne, mon job, consiste à organiser la rencontre. I know punk... You're wondering if I shot five or six rounds... If the Orlando Terrorist does not represent all Muslims, ... Why does he represent all GUN OWNERS ? | |
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Redneck Mike Trail Boss
Nombre de messages : 2031 Age : 68 Localisation : Cuers Var France Date d'inscription : 04/02/2009
| Sujet: Re: NOUVELLE REGLEMENTATION / LISTE D'EXCEPTIONS 06.09.13 17:22 | |
| Tu peux pas dire : PUMP ACTION ???? comme tout le monde De toute manière, maintenant, il m'en faut au moins 1. On posera la question aux fonctionnaires "compétents" directement quand on déposera l'autor.... ça va être marrant Un truc qui s'appelle aussi "nettoyeur de tranchée" à titre sportif | |
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WILL LOCKSHARK, BIG BOSS
Nombre de messages : 2648 Age : 77 Localisation : 76 ( Normandie ) Date d'inscription : 13/10/2008
| Sujet: Re: NOUVELLE REGLEMENTATION / LISTE D'EXCEPTIONS 08.09.13 20:54 | |
| - Redneck Mike a écrit:
- Salut,
Oui, d'accord avec toi John Wolf : on pourrait aussi apprécier la chance qu'on a, pour l'instant, d'avoir une réglementation si complaisante par rapport à nos voisins européens. On pourra peut-être encore se plaindre des délais de certaines préfectures, mais c'est pas si grave. En tous cas bravo et merci à ceux qui ont oeuvré dans l'intérêt des tireurs.
Bye
Dans deux ans la législation Européenne va rentrée dans tout les pays de l'union que va devenir cette nouvelle législation toute fraiche ????? | |
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Frenchie Boy BIG BOSS
Nombre de messages : 3173 Age : 63 Localisation : Pas loin ........ d'Ardeche Canyon Date d'inscription : 06/10/2009
| Sujet: Re: NOUVELLE REGLEMENTATION / LISTE D'EXCEPTIONS 08.09.13 21:40 | |
| - WILL LOCKSHARK, a écrit:
Dans deux ans la législation Européenne va rentrée dans tout les pays de l'union que va devenir cette nouvelle législation toute fraiche ????? Salut Will, ... D'ou tiens tu cette information ??? La ( toute nouvelle ) législation actuelle, ...... c'est justement pour se mettre en conformité avec .... La législation Européenne Mais si tu as des infos, ... je suis preneur. _________________ Frenchie Boy ---------------------- SASS LIFE #86324 WBAS-RO & Ambassador --- C.A.S. RO Instructor
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| Sujet: Re: NOUVELLE REGLEMENTATION / LISTE D'EXCEPTIONS | |
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