AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 vente ARME

Aller en bas 
AuteurMessage
Doc Andy Holliday
Range Officer II
Range Officer II
avatar

Masculin Nombre de messages : 462
Age : 57
Localisation : Southeast
Date d'inscription : 14/02/2013

MessageSujet: vente ARME   01.10.15 17:20



quelle est la réglementation pour la vente d'arme entre particuliers: cat b
mon armurier demande la présence physique de l'acheteur et du vendeur: difficile quand le vendeur et l'acheteur sont à plusieurs centaines de kms...
un autre armurier me conseille de passer par la maréchaussée pour faire tamponner les autorisations avec la carte d'identité ? ou la présence de l'acheteur ?
quelle est votre expérience ?

tchin2
Revenir en haut Aller en bas
Frenchie Boy
Black Pins
Black Pins
avatar

Masculin Nombre de messages : 2677
Age : 57
Localisation : Pas loin ........ d'Ardeche Canyon
Date d'inscription : 06/10/2009

MessageSujet: Re: vente ARME   01.10.15 17:52

Voila la réglementation :

======
........

Article 15
I. ― Toute personne qui n'est pas titulaire d'une autorisation de fabrication ou de commerce et qui
transfère la propriété d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions des catégories A et B doit
en faire la déclaration au préfet qui lui a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé d'acquisition
et de détention.
Lorsque l'arme, l'élément d'arme ou les munitions sont transférés à un fabricant ou à un
commerçant autorisé, ce dernier :
1° Annule l'acquisition correspondante portée sur l'autorisation ou sur le récépissé de la personne
opérant le transfert et adresse copie de ce document au préfet compétent ;
2° Inscrit le transfert sur le registre spécial mentionné à l'article 83.
Lorsque l'arme, l'élément d'arme ou les munitions sont transférés à un particulier, celui-ci doit être
régulièrement autorisé à les acquérir et à les détenir dans les conditions fixées à la présente
sous-section.
II. ― Le transfert est constaté par le commissaire de police ou le commandant de brigade de
gendarmerie ou opéré en présence d'un commerçant autorisé qui, après s'être assuré de l'identité
des parties et s'être fait présenter les documents nécessaires à l'acquisition ainsi que l'arme objet
de la transaction :
1° Porte la mention de la cession correspondante sur l'autorisation ou sur le récépissé de la
personne opérant le transfert ;
2° Complète les volets n°s 1 et 2 de l'autorisation ou du récépissé d'acquisition et de détention dont
le bénéficiaire de l'opération de transfert doit être titulaire ; remet le volet n°s 1 à l'intéressé ;
transmet le volet n° 2 au préfet qui l'a émis.
Dans les cas prévus à l'article 69 où le transfert peut avoir lieu au cours d'une vente aux enchères, ..........

======

tchin2

_________________
Frenchie Boy
----------------------
CAS #175 - SASS LIFE #86324
WBAS-RO & Ambassador --- C.A.S. RO Instructor
Revenir en haut Aller en bas
billylekid
Range Officer II
Range Officer II
avatar

Masculin Nombre de messages : 2033
Age : 55
Localisation : pas très loin
Date d'inscription : 08/10/2008

MessageSujet: Re: vente ARME   01.10.15 17:59

je croix que la gendarmerie ne s'occupe plus des cessions d'arme

c'est obligatoirement un armurier qui doit le faire et la on vois de tout

ceux qui prennent 20 ou 30€ pour faire les papier

ceux qui refusent

et certain qui le font gratuitement parce que vous êtes client chez eux

pour ce qui est de la présence obligatoire de l'acheteur il te faut trouver un armurier plus conciliant

en principe l'acheteur te fait parvenir, avec le règlement, les 2 volets de sont auto plus sa pièce d'identité plus sa licence et un justificatif de domicile de moins de 3 mois et tu fait remplir l'auto chez ton armurier
ensuite tu envois l'arme en recommander en 2 colis avec son volet 1 de l'auto
l'armurier envoira le volet 2 a la préfecture de l'acheteur

j'ai vendu pas mal de catégorie B comme cela et cela n'a jamais posé de problème

tchin2
Revenir en haut Aller en bas
http://owfs-sass.forum-canada.net/
neovodka
Tenderfoot
Tenderfoot


Masculin Nombre de messages : 12
Localisation : Alsace
Date d'inscription : 14/09/2015

MessageSujet: Re: vente ARME   01.10.15 18:58

La gendarmerie peut normalement s'en occuper gracieusement.

Mais:
-il faut qu'il sache comment ca marche...
-il faut qu'ils acceptent...
Revenir en haut Aller en bas
Frenchie Boy
Black Pins
Black Pins
avatar

Masculin Nombre de messages : 2677
Age : 57
Localisation : Pas loin ........ d'Ardeche Canyon
Date d'inscription : 06/10/2009

MessageSujet: Re: vente ARME   01.10.15 19:01

C'est dans le texte DE LA LOI ..... Very Happy

II. ― Le transfert est constaté par le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie .......

tchin2

_________________
Frenchie Boy
----------------------
CAS #175 - SASS LIFE #86324
WBAS-RO & Ambassador --- C.A.S. RO Instructor
Revenir en haut Aller en bas
billylekid
Range Officer II
Range Officer II
avatar

Masculin Nombre de messages : 2033
Age : 55
Localisation : pas très loin
Date d'inscription : 08/10/2008

MessageSujet: Re: vente ARME   01.10.15 19:42

Frenchie Boy a écrit:
C'est dans le texte DE LA LOI ..... Very Happy

II. ― Le transfert est constaté par le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie .......

tchin2

lol! comme tu le dit c'est dans la loi mais pas dans la pratique en tout cas pas chez nous lol!

tchin2
Revenir en haut Aller en bas
http://owfs-sass.forum-canada.net/
Frenchie Boy
Black Pins
Black Pins
avatar

Masculin Nombre de messages : 2677
Age : 57
Localisation : Pas loin ........ d'Ardeche Canyon
Date d'inscription : 06/10/2009

MessageSujet: Re: vente ARME   01.10.15 20:07

Je sais Billy. Je sais. C'est malheureux pff !!!!

Raisons de plus pour parfois la rappeler, courtoisement, à ceux qui sont sensés la faire appliquer, la loi Very Happy Very Happy

Dois-je te dire combien eux savent sans problème te le rappeler à l'occasion ? Very Happy Very Happy

tchin2

_________________
Frenchie Boy
----------------------
CAS #175 - SASS LIFE #86324
WBAS-RO & Ambassador --- C.A.S. RO Instructor
Revenir en haut Aller en bas
Redneck Mike
Range Officer II
Range Officer II
avatar

Masculin Nombre de messages : 1602
Age : 62
Localisation : Cuers Var France
Date d'inscription : 04/02/2009

MessageSujet: Re: vente ARME   02.10.15 7:49

Lorsque je suis allé déposer une demande d'autor.(1ière), la gendarme m'avait proposé de me faire une attestation provisoire pour que je puisse tirer... cheers
Ils sont pas sympas ????
Revenir en haut Aller en bas
Frenchie Boy
Black Pins
Black Pins
avatar

Masculin Nombre de messages : 2677
Age : 57
Localisation : Pas loin ........ d'Ardeche Canyon
Date d'inscription : 06/10/2009

MessageSujet: Re: vente ARME   02.10.15 9:35

Yeap, ... Il connait pas la loi, ..... mais il est sympa. !!!

C'est quand même un peu embêtant, .... car c'est lui qui est sensé la faire appliquer la loi.
Un peu comme si une veste rouge était d'office un Time Officer. affraid

Je précise qu'il y a des "vestes rouges" qui sont tout a fait acceptable lol lol

tchin2

_________________
Frenchie Boy
----------------------
CAS #175 - SASS LIFE #86324
WBAS-RO & Ambassador --- C.A.S. RO Instructor
Revenir en haut Aller en bas
Captain Jack Richie
Wild Bunch
Wild Bunch
avatar

Masculin Nombre de messages : 1090
Age : 58
Localisation : Mountain harbor
Date d'inscription : 21/08/2013

MessageSujet: Re: vente ARME   02.10.15 9:56



Comme dit ci-dessus, il est tout a fait possible de faire le transfert dans une gendarmerie ou un commissariat de police.

Le problème avec les représentants de l'ordre c'est qu'ils sont rarement confrontés à cette situation. Bien souvent il suffit d'un peu de courtoisie, d'explications claires, de présenter le texte de loi et ça marche (en plus c'est gratuit !).

police
Revenir en haut Aller en bas
Frenchie Boy
Black Pins
Black Pins
avatar

Masculin Nombre de messages : 2677
Age : 57
Localisation : Pas loin ........ d'Ardeche Canyon
Date d'inscription : 06/10/2009

MessageSujet: Re: vente ARME   02.10.15 10:13

Captain Jack Ritchi a écrit:


Comme dit ci-dessus, il est tout a fait possible de faire le transfert dans une gendarmerie ou un commissariat de police.

Le problème avec les représentants de l'ordre c'est qu'ils sont rarement confrontés à cette situation. Bien souvent il suffit d'un peu de courtoisie, d'explications claires, de présenter le texte de loi et ça marche (en plus c'est gratuit !).

police

+1

_________________
Frenchie Boy
----------------------
CAS #175 - SASS LIFE #86324
WBAS-RO & Ambassador --- C.A.S. RO Instructor
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: vente ARME   

Revenir en haut Aller en bas
 
vente ARME
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» vente arme de chasse entre particulier
» vente de jiri en masse
» mega vente eotech 552 m9 pieces accesoire rail m14 g&p
» Vente armes entre particuliers - Modification règlement - Février 2018
» Sunn en vente partout dans le monde

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
S.A.S.S France :: Warning and Présentation :: REGLEMENTATION FRANCAISE-
Sauter vers: