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 Contrat assurance FFTir

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MARSHAL DUNDEE
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MessageSujet: Contrat assurance FFTir   09.05.16 17:21




http://www.fftir.org/images/documents/contrat_assurance_fftir_21_05_2015.pdf

Pour ceux que cela intéresse, et qui se posent des questions - Voici le contrat assurance FFTir

Bonne lecture

tchin2 tchin2

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Granpa Jef
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MessageSujet: Re: Contrat assurance FFTir   10.05.16 8:20

Le titre 1, 2ème paragraphe, lignes 1 à 4 est explicite: si le tir de loisir et plus spécifiquement le CAS est mentionné dans l'objet des statuts ou dans le réglement interieur du club, il est assuré. Point.
Par ailleurs, le tir de loisir ne peut être soumis qu'aux règles générales de sécurité FFTir explicités dans le manuel du tireur FFTir et en aucun cas aux règles d'une quelconque discipline dont il ne dépend pas: les règles de la silouette métallique ne s'appliquent pas à l'ISSF , celles du TAR pas davantage et vice versa...
papy
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MessageSujet: Re: Contrat assurance FFTir   10.05.16 10:16

goodn

Qu'en est-il des assurances des associations ?


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Frenchie Boy
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MessageSujet: Re: Contrat assurance FFTir   10.05.16 10:39

Ahhhhh ? il me semble qu'il y ait un petite erreur de lecture car je ne vois nullement, dans ce contrat, de référence à un quelconque club, encore moins à ses statuts mais UNIQUEMENT à la FFTir également désignée comme "organisme assuré".

Le C.A.S --- EST --- un Tir de Loisir ( Au même titre que le Tir sur Quilles, Ballons, ... etc )  et rentre donc dans l'objet des activités de la FFTir.
A ce titre cette activité est couverte par ledit contrat d'assurance.

Ni plus, ni moins...

Je rappelle l'article Premier des Statuts de la FFTir :

======

L'association dite « Fédération Française de Tir » fondée le 15 mars 1967, a pour objet l’organisation et le développement de la pratique du tir sportif de loisir et de compétition notamment :
- Arbalète
- Armes Anciennes
- Bench Rest
- Carabine
- Cible Mobile
- Pistolet
- Plateaux
- Silhouettes Métalliques
- Tir Sportif de Vitesse
- Tir aux armes réglementaires - 300 mètres

Elle a pour objectif l'accès de tous à la pratique des activités physiques et sportives. Elle s'interdit toute discrimination. Elle veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu'au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français.

......

========

Le texte fait une énumération non exhaustive des disciplines, ce qui permet justement la pratique de discipline autre que celles énumérées ci-dessous.

Heureusement sinon, pas mal de tir Fun Shoot ne pourrait avoir lieu ...

Les Statuts d'un Club - Organisme privé différent de la FFTir - n'ont, par ailleurs, rien à voir la-dedans, sauf bien sur si le Club prend une assurance spécifique, auquel cas, celle-ci pourra avoir des clauses spécifiques.

IL est juste prévu des garanties spécifiques pour les membres de l'encadrement FFTir et Société de Tir affiliées ( Voir liste Article III, Paragraphe E ) lors de l'utilisation d'armes non déclarées.

Just my 2 Cents

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MessageSujet: Re: Contrat assurance FFTir   10.05.16 12:22

Hé non, re: 2ème paragraphe, 2ème ligne " de la FEDERATION FRANÇAISE ET DE SES MEMBRES..."
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MessageSujet: Re: Contrat assurance FFTir   10.05.16 16:55

My 2 cents too ...

la structure fédérale sportive française est adossée à la loi du 1er juillet 1901.

Dans le cas de la FFir, cette fédé est délégataire du pouvoir réglementaire sportif et de toutes les attributions y afférent, dont les instances disciplinaires.

Sont considérés comme services décentralisés de la fédé ses ligues régionales  
(d 'ou viennent les feuilles vertes ?) qui disposent donc des délégations de pouvoir correspondantes.

Les comités départementaux et les clubs ne sont cependant pas des organismes indépendants du point de vue de leur activité sportive, à distinguer de la responsabilité civile liée à toute personne morale.

C'est donc sur le plan de la RC que les clubs sont "indépendants" mais pas en ce qui concerne leurs statuts : ils doivent être conformes aux statuts type de la fédération.
Il n'en va pas de même du règlement intérieur qui est soumis au seul conseil d'administration du club. Libre à chacune de ces personnes morales d'y mettre ce qu'elle veut, tant que les articles restent dans le cadre des codes civil et pénal, ainsi que des lois LSQ et LSI.
(exemple: "les personnes appartenant à la secte des masturbateurs frénétiques ne peuvent faire partie de l'association " serait une disposition discriminatoire à l'encontre des disciples du grand Onan)

Noter que les échelons intermédiaires entre membres licenciés ( personnes physiques) et instance nationale ( personnes morales) sont de deux ordres:

les associations de base ( les clubs) sont des assos 1901 à part entière.

Les comités et ligues sont des "relais de compétence locale" ( article 16 de la loi du 16 juillet 1984)

Tout au bas de l'échelle sont les membres licenciés ( personnes physiques)

Un site pratique pour ces choses-là:
http://www.acteursdusport.fr/617-les-federations-sportives.htm

On peut donc légitimement penser que le CAS est couvert en tant que tir de loisir, à fortiori si sa pratique est inscrite dans le RI du club.

Ensuite, sur le terrain, en cas de pépin grave, il y aurait intérêt à avoir une RC perso en béton pour ne pas se retrouver en face de la compagnie d'assurance de la FFTir, qui chercherait à trouver une personne physique responsable pour la traîner au pénal pour "mise en danger de la vie d'autrui", donc lui faire payer la casse ...
Cette astuce est devenue une habitude de nos chers ( très chers) assureurs pour ne pas sortir un kopeck.

Enfin, la RC spéciale "armes prohibée" des cadres fédéraux est bien balisée, surtout pour éviter à ces bénévoles une mise en examen pour complicité aggravée de la notion de bande organisée.

Il y a un vide autour de ce qui doit être fait par le cadre fédéral qui constate l'usage d'une arme prohibée. Mais ce n'est pas le lieu d'en parler ici.

So long, chaps

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MessageSujet: Re: Contrat assurance FFTir   10.05.16 17:03

Tout est dit, .... rien a ajouter.

merci

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MessageSujet: Re: Contrat assurance FFTir   10.05.16 18:16

Salut,

Alors je fais une lettre au Président de la FFTir pour lui dire que son vice-président ne sait pas lire ??? regl4
ou c'est encore un peu trop tôt ?????
cheers

Le Président de la Ligue Côte d'Azur lit également le contraire et le stipule dans une lettre circulaire aux clubs et donc le président de Bormes / La Môle applique.

On peut toujours se la raconter entre nous, mais ça ne changera rien au niveau fédéral.
et puisque notre discipline existe, pourquoi ne pas vouloir la faire "légaliser" par la fédé en tant que telle ? toutes les autres l'ont fait, pourquoi cette position de refus de s'intégrer ? S'il y a quelques obligations, genre formations de cadres, nous y satisferions facilement.
J'avoue que j'ai du mal à comprendre.

Amitiés à tous

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MessageSujet: Re: Contrat assurance FFTir   11.05.16 10:37

+1 avec toi, Mike, sur la ligne générale à adopter par rapport à la FFtir.

l'indépendance toute relative des ligues permet ces lectures aléatoires.

le Pdt de la FFtir est élu par les Pdts de ligues ou leurs représentants, avec un nombre de voix au prorata du nombre des adhérents ( pas du nombre de clubs )

Comme dans certaines formations politiques, il y a les frondeurs, ceux qui se mettent à l'abri de l'institution ( "présidents parapluie"), ceux qui modèrent leur enthousiasme après un coup de fil de la rue Brunel, ceux à qui on a expliqué que s'ils veulent rester bien en cour, il faut satisfaire aux volontés d'en Haut ( je ne parle pas du Très Haut, le grand Manitou se fout royalement des nos histoires de cowboys), les couillus, les ... les... etc.
Tu ajoutes le nombre de voix qu'ils représentent, les groupes de pression internes en forme de "noyaux durs", les influences de certains cercles triangulaires, et tu as à peu près le profil de notre instance nationale.

Faudrait-il plaider sur la base de ces lectures aléatoires d'un contrat d'assurance, document qui n'a pas la réputation d'être laxiste par essence?
Certains y ont pensé.

Il n'en reste pas moins que nous demeurons extrêmement vulnérables.

Courage, boys ...

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