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 1887 chiappa spécial CAS

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Doc Andy Holliday
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Masculin Nombre de messages : 463
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MessageSujet: 1887 chiappa spécial CAS   16.08.16 23:04



dans quelle catégorie peut- on classer un fusil chiappa 1887 fast load donc à 2 coups mais potentiellement à 5 + 1 coups en cas de transformation: C ou D ??
on me la vendu en catégorie 5 II § 1

tchin2
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Captain Jack Richie
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MessageSujet: Re: 1887 chiappa spécial CAS   17.08.16 9:54

Hi Doc,

pour moi le classement du Chiappa 1887 est en C, qu'il soit à 2 ou à 5 coups.
En effet la catégorie D définie les armes d'épaule à canon lisse comme tirant un seul coup par canon...
La catégorie C donne comme définition : Arme à feu longue d'épaule à répétition manuelle (11 coups maximum) + ses éléments et munitions. Elle ne fait nullement mention à un canon rayé ou lisse.
regl4
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Doc Andy Holliday
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MessageSujet: Re: 1887 chiappa spécial CAS   17.08.16 12:26

ok merci captain. dans ce cas de catégorie C, faut il obligatoirement passer par un armurier pour une vente entre particuliers ?
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Captain Jack Richie
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MessageSujet: Re: 1887 chiappa spécial CAS   17.08.16 14:08

Non doc, tu n'es pas obligé. La vente se fait de particulier à particulier à l'aide du CERFA n° 12650*03.

A+
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