S.A.S.S France
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilAccueil  PortailPortail  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
Rechercher
 
 

Résultats par :
 
Rechercher Recherche avancée
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 1 utilisateur en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 1 Invité

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 111 le 26.03.23 17:58
Derniers sujets
» JUSQU'AU BOUT DU MONDE
Importation d'arme d'un autre Etat Membre de L'UE Icon_minitimeAujourd'hui à 19:49 par will of the wolf farm

» Presentation
Importation d'arme d'un autre Etat Membre de L'UE Icon_minitime26.03.24 18:09 par Frenchie Boy

» Liste des membres à jour de cotisation SASS FRANCE pour 2023
Importation d'arme d'un autre Etat Membre de L'UE Icon_minitime22.03.24 17:28 par billylekid

» William Michael Morgan - "In Walked You"
Importation d'arme d'un autre Etat Membre de L'UE Icon_minitime15.03.24 15:48 par will of the wolf farm

» Beyoncé - TEXAS HOLD 'EM
Importation d'arme d'un autre Etat Membre de L'UE Icon_minitime28.02.24 17:09 par will of the wolf farm

» Horizon: An American Saga
Importation d'arme d'un autre Etat Membre de L'UE Icon_minitime27.02.24 15:27 par Joel06

» War Hippies - No Friend of Mine
Importation d'arme d'un autre Etat Membre de L'UE Icon_minitime26.02.24 19:43 par Joel06

» Bonjours
Importation d'arme d'un autre Etat Membre de L'UE Icon_minitime26.02.24 15:33 par Mikyreale

» Présentation
Importation d'arme d'un autre Etat Membre de L'UE Icon_minitime26.02.24 11:13 par billylekid

» This year at Craponne sur Arzon
Importation d'arme d'un autre Etat Membre de L'UE Icon_minitime24.02.24 17:46 par will of the wolf farm

» Brad Paisley - "The Medicine Will"
Importation d'arme d'un autre Etat Membre de L'UE Icon_minitime21.02.24 21:00 par will of the wolf farm

» Liste des membres à jour de cotisation SASS FRANCE pour 2024
Importation d'arme d'un autre Etat Membre de L'UE Icon_minitime18.02.24 11:58 par billylekid

» Also for my dog Odina
Importation d'arme d'un autre Etat Membre de L'UE Icon_minitime18.02.24 7:25 par will of the wolf farm

» The Reklaws, Drake Milligan - Honky Tonkin' About
Importation d'arme d'un autre Etat Membre de L'UE Icon_minitime18.02.24 7:11 par will of the wolf farm

» Présentation nouveau venu
Importation d'arme d'un autre Etat Membre de L'UE Icon_minitime16.02.24 18:54 par Pilote76380

» Blakshark (67-57)
Importation d'arme d'un autre Etat Membre de L'UE Icon_minitime16.02.24 18:53 par Pilote76380

» Mare$ LAIG
Importation d'arme d'un autre Etat Membre de L'UE Icon_minitime16.02.24 18:50 par Pilote76380

» Birthright Outlaw (Le Droit Du Sang)
Importation d'arme d'un autre Etat Membre de L'UE Icon_minitime16.02.24 6:50 par will of the wolf farm

» John Schneider’s “She’s Worth It!”
Importation d'arme d'un autre Etat Membre de L'UE Icon_minitime14.02.24 17:55 par will of the wolf farm

» Randall King - I Don't Whiskey Anymore
Importation d'arme d'un autre Etat Membre de L'UE Icon_minitime09.02.24 18:04 par will of the wolf farm

Le Deal du moment : -29%
PC portable Gamer ERAZER DEPUTY P60 – ...
Voir le deal
999.99 €

 

 Importation d'arme d'un autre Etat Membre de L'UE

Aller en bas 
AuteurMessage
Frenchie Boy
BIG BOSS
BIG BOSS
Frenchie Boy


Masculin Nombre de messages : 3173
Age : 63
Localisation : Pas loin ........ d'Ardeche Canyon
Date d'inscription : 06/10/2009

Importation d'arme d'un autre Etat Membre de L'UE Empty
MessageSujet: Importation d'arme d'un autre Etat Membre de L'UE   Importation d'arme d'un autre Etat Membre de L'UE Icon_minitime08.02.19 18:32

Howdy à tous.

Quelques petites précisions pour l'importation des armes en provenance d'un autre pays de l'UE.

Pour les armes de catégorie A1 et B

- Si l'achat se fait chez un Professionnel, la déclaration doit être faite par l'acquéreur.
- Si l'achat se fait chez un particulier, il faut passer par un armurier ou courtier et l'arme doit être expédié chez lui.

Explication ===> ICI

Il faut faire une demande d'accord préalable à une importation définitive aux Douanes Françaises.
La procédure est la  ===> Instructions

Et bien sur être en possession des éléments nécessaires ( Feuillet Vert, Carnet de tir, ...etc )

tchin2

PS : Merci à Olivier de Waffen Helfer pour les infos.

_________________
Frenchie Boy
----------------------
SASS LIFE #86324
WBAS-RO & Ambassador --- C.A.S. RO Instructor
Revenir en haut Aller en bas
 
Importation d'arme d'un autre Etat Membre de L'UE
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Importation
» Importation Temporaire d'armes en france
» Autre militaire...
» Une autre un peu plus amusante,...
» nouveau membre

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
S.A.S.S France :: REGLEMENTATION :: REGLEMENTATION FRANCAISE-
Sauter vers: