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 Importation d'arme d'un autre Etat Membre de L'UE

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Frenchie Boy
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Frenchie Boy

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Importation d'arme d'un autre Etat Membre de L'UE Empty
MessageSujet: Importation d'arme d'un autre Etat Membre de L'UE   Importation d'arme d'un autre Etat Membre de L'UE Icon_minitime08.02.19 18:32

Howdy à tous.

Quelques petites précisions pour l'importation des armes en provenance d'un autre pays de l'UE.

Pour les armes de catégorie A1 et B

- Si l'achat se fait chez un Professionnel, la déclaration doit être faite par l'acquéreur.
- Si l'achat se fait chez un particulier, il faut passer par un armurier ou courtier et l'arme doit être expédié chez lui.

Explication ===> ICI

Il faut faire une demande d'accord préalable à une importation définitive aux Douanes Françaises.
La procédure est la  ===> Instructions

Et bien sur être en possession des éléments nécessaires ( Feuillet Vert, Carnet de tir, ...etc )

tchin2

PS : Merci à Olivier de Waffen Helfer pour les infos.

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Frenchie Boy
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