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 C'est parti....

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curly red ryder
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MessageSujet: C'est parti....   C'est parti.... Icon_minitimeMar 22 Déc 2015 - 10:22

les cons sont au pouvoir!!!

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_333_R_0007&qid=1450637621527&from=EN
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Frenchie Boy
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MessageSujet: Re: C'est parti....   C'est parti.... Icon_minitimeMar 22 Déc 2015 - 10:40

Pour les cons, ... c'est pas nouveau. !!! Malheureusement.

Mais c'est nous qui les élisons. Alors faut pas se plaindre. ....

Pour l'instant, il ne s'agit que des procédures à mettre en oeuvre par les états membres pour la neutralisation des armes.

Ce point la n'a fait l'objet d'aucune contestation lors de la présentation des nouvelles régulations par la commission.

Contrairement aux autres ....

Attendons la suite .....

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Marshal Tom Oneida Hawke
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MessageSujet: Re: C'est parti....   C'est parti.... Icon_minitimeMar 22 Déc 2015 - 11:19

Et oui, il va falloir s'y faire...

Concernant la neutralisation des armes, nous ne pouvons que nous féliciter que l'UE ait enfin décidé d'uniformiser les règles.

Perso, je ne trouve pas normal qu'une arme neutralisée puisse être remise en service plus ou moins facilement...

Et vous???

Pour le reste, wait and see.. Mais prudence!! on risque de s'en reprendre une dans les dents...
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curly red ryder
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MessageSujet: Re: C'est parti....   C'est parti.... Icon_minitimeMar 22 Déc 2015 - 13:29

"This Regulation shall not apply to firearms deactivated prior to the date of its application, unless those firearms are transferred to another Member State or placed on the market". par défaut elle s'applique donc à toutes les armes mises en vente, non neutral ou neutral anciens systèmes!

Ce qui veut dire en clair que si tu souhaites revendre une arme (catégories A, B,C et D selon l'annexe  I de la directive 91/477/EEC, ce qui ressemble bougrement à nos nouvelles catégories) tu seras obligé préalablement de la faire passer par le banc de neutralisation (y compris les armes à chargement par la bouche silex ou percussion).

Neutralisation OK mais quid pour les gens qui en ont la légitime possibilité d'acquisition (actuellement licenciés de la FFT et chasseurs)????
Si tu ne peux plus vendre une arme non neutralisée, tu ne pourras plus non plus en acheter une!
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MessageSujet: Re: C'est parti....   C'est parti.... Icon_minitimeMar 22 Déc 2015 - 14:14

Cela ne s'applique QUE pour les armes NEUTRALISÉES.

Les armes détenues légalement en catégorie B,C et + ne sont pas concernées par ce texte.
Y compris pour l'achat, la vente et la revente que ce la soit dans une magasin physiquement établi ou sur Internet.

.... du moins pour l'instant.

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MessageSujet: Re: C'est parti....   C'est parti.... Icon_minitimeMar 22 Déc 2015 - 16:35

Le même en français:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:JOL_2015_333_R_0007
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