Importation Temporaire d'armes en france

Howdy à Tous,

Il me semble très important de rappeler ici un point de la réglementation française méconnu par bon nombre d'entre nous.
Elle concerne les tireurs étrangers se déplaçant en France avec leurs armes dans le cadre d'un ou plusieurs concours de tir.

Dans ce cadre, il n'est autorisé le transport que de 6 armes soumises au régime de droit commun dont au maximum 3 armes de 1er et/ou de 4ème catégorie à percussion centrale.

Ceci est important pour nous, car il est donc quasi impossible d'organiser des match de CAS et WB auquels participeraient des étrangers, ceux-ci ne pouvant pas introduire temporairement en France les armes nécessaires aux deux disciplines. ( 2 SAA, 1 Colt 45, 1 Fusil à Pompe = 1 arme de trop ).
Ne parlons même pas d'armes de Secours ( Notamment pour les SAA ), de long Range .... etc.

Nous allons prendre contact avec les autorités afin d'éclaircir ces points et nous reviendrons vers vous.

: http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=285#0

Frenchie.

Et dans l'autre sens, pour aller en Allemagne par exemple, comment ça se passe ?

Avec la carte européenne d'armes à feu et une invitation du club organisateur, pas de problèmes pour l'espace Schoenghen et tu as le droit à 12 armes sur la carte. Pour la Suède, il a fallu demander une autorisation d'entrer les armes à la police suédoise(60 euros!), mais on a traversé le Danemark sans problèmes . Pour d'autres pays européens, je ne sais pas.

@ French Bob.

Honnêtement je ne sais pas, sachant en plus que les 8eme chez eux sont déclarées !!!
Comme il n'y a pas d'harmonisation européenne à ce niveau, chaque pays applique sa propre législation.

Je vais essayer de faire un récapitulatif, pays par pays et je le mettrais à disposition.

@ Curly.
Faux.
L'espace Schengen même avec carte européenne et une invitation ne dispense pas du respect de la législation en vigueur dans le pays visité.

La carte européenne est juste un document commun permettant au douanier de l'un ou l'autre des pays de savoir ce que tu es susceptible officiellement de transporter.
Après, c'est la législation de chaque pays qui prime.
A chacun de s'y conformer.

Il suffit d'emporter une 5ème (un simple juxta) et pas un fusil à pompe...
Dommage pour ceux qui n'en ont pas.
Mais cela risque de limiter le nombre de tireurs étrangers...
En tout cas, merci Frenchie, car c'est une précision à donner à nos amis étrangers quand il viennent en France!
Jef

Merci à tous.

Mais il faut rendre à César ce qui est à César : C'est Barth qui nous a gentiment mis les textes sous les yeux pour diffusion générale. Et je l'en remercie ici publiquement.

Je n'ai fait que la mise en forme .... et encore

Par contre nous allons approfondir le sujet et je vous tiendrais informé des suites.

Une petite question:
n'y auvait-il pas une limitation à 150 cartouches par arme lors d'un transit ou d'un transport en France pour les tireurs sportifs?
Est-ce tjs d'actu?
Sauf dérogation prefectorale prélable pour les tireurs sportifs.
Je ne trouve rien à ce sujet.
En revanche, c'est toujours 100 cartouches par arme pour les chasseurs.

Jef

En fait nous avons le droit d'emporter armes et munitions nécessaires à la compétition à laquelle nous nous rendons comme précisé sur l'Invitation.

Pour ma part j'emmène en Hongrie 7 armes et les munitions indiquées + 10%.
Pense à emmener ton passeport, à jour, et copie des autorisations et factures,
éventuellement facture des munitions si manufacturées.

A Mercredi sur place.

Salut Gran'Pa.

Honnêtement, je n'en sais rien. ( donc j'écris pour ne rien dire )

Je vais remonter la demande, .... mais en ces temps de vacances, pas sur d'avoir une réponse officielle au mois d'Aout.

En tout les cas c'est noté.

Si par contre quelqu'un avait une réponse officielle entre-temps ..... je suis preneur. ( Comme bien d'autres je pense )