NOUVEAU DECRET SUR LES MUNITIONS

ATTENTION ATTENTION
BONNE NOUVELLE

NOUVELLE INFO IMPORTANTE, DECRET PARU CE MATIN :

Art. 1er. −En application du 10o de la catégorie B de l’article 2 du décret susvisé, sont classés au 6o de la
catégorie C les munitions et éléments de munitions suivants:
1°) 25-20 Winchester (6,35 × 34 R);
2°) 32-20 Winchester (8 × 33 Winchester) ou 32-20-115;
3°) 38-40 Remington (10,1 × 33 Winchester);
4°) 44-40 Winchester ou 44-40-200;
5°) 44 Remington magnum;
6°) 45 Colt ou 45 long Colt.
Art. 2. −Sont classés au 7o de la catégorie C les munitions et éléments de munitions suivants:
1°) 7,5 × 54 MAS;
2°) 7,5 × 55 suisse;
3°) 30 M1 (7,62 × 33);
4°) 7,62 × 51 ou (7,62 × 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN;
5°) 7,92 × 57 Mauser ou 7,92 × 57 JS ou 8 × 57 J ou 8 × 57 JS ou 8 mm Mauser;
6°) 7,62 × 54 R ou 7,62 × 54 R Mosin Nagant;
7°) 7,62 × 63 ou 30,06 Springfield;
8°) 303 British ou 7,7 × 56.
Art. 3. −Le présent arrêté entre en vigueur le 6 septembre 2013.

BONNE NOUVELLE, VOUS AVEZ BIEN LU :
Les anciens calibres militaires de 1re catégorie (7,5 français et suisse, 8 mm Mauser, 7,62 russe, .30-06 et .303) sont désormais en D (ex-5e catégorie) ainsi que le .30 USM1 ET AUSSI LE .45 LONG COLT !

Trusty

Euhhh dans ma précipitaion, j'ai mis D alors que c'est bien sûr C.
Je ne me suis pas trompé par contre sur la correspondance (ex-5e catégorie).
Pas de quota, achat libre aux tireurs sur simple présentation de la licence.

Trusty

TRUSTY PHIL a écrit:

Euhhh dans ma précipitaion, j'ai mis D alors que c'est bien sûr C.
Je ne me suis pas trompé par contre sur la correspondance (ex-5e catégorie).
Pas de quota, achat libre aux tireurs sur simple présentation de la licence.

Trusty

Tu es toujours dans la précipitation .... 


Article 52

L'acquisition de munitions et éléments de munition classés dans le 8° de la catégorie C et dans le c du 1° de la catégorie D se fait sur présentation du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.

Article 53

L'acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les 6° et 7° de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l'arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions du 6° ou du 7° de la catégorie C par arme détenue légalement.

Bien vu FB !

Pour le 1er point, c'est vrai qu'il faut aussi un justif de l'arme, mais tu m'expliqueras toutefois l'intérêt d'acheter des munitions pour une arme que l'on n'a a pas (à moins bien sûr de ne pas l'avoir déclarée, ce qui est aussi compliqué quand on veut se déplacer et tirer avec ...)

Pour le second point, mea culpa ! J'ai effectivement, dans l'excitation de faire partager à tous une bonne nouvelle, extrapolé par rapport à la réalité, en sachant quand même que cette mesure de limitation à 1 000 est à ma connaissance une nouveauté.

N'hésite pas à nous faire profiter d'autres infos.

Trusty

Je n'ai aucune info particulière.

Je me contente de lire correctement les textes ....

Grand bien t'en fasse !
J'en conclus que tu considères l'info comme l'expérience : pas transmissible !
La-dessus, je te laisse donc ce dernier (bon) mot...

Trusty

Une info PUBLIQUE, accessible à tous et publiée sur le site officiel du gouvernement français .... est par définition universellement transmissible.
C'est même son caractère intrinsèque.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&categorieLien=id

Mes considérations personnelles n'ont donc absolument rien a voir la dedans  

Par contre avant de publier pour informer, il serait bon de s'assurer que les propos soient justes et cohérents.
Surtout venant de quelqu'un dont le métier est l'information ......

Fin de la discussion.

 


Cool les gars !!!  



Pour les munitions la question principale pour nous c'est :


Parle t'on de munitions manufacturées ???? rien dans les textes ne parle des munitions rechargées !!!

Parce que 1000 par arme .... ca fait pas beaucoup !!!



 

Article 53 du décret:
"L'acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les 6° et 7° de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l'arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions du 6° ou du 7° de la catégorie C par arme détenue légalement."

Arrêté du 2 septembre portant classement de munitions du 10° de la catégorie B et du 7° de la catégorie C de l'article 2 du décret (extrait)
"Art. 1er - En application du 10° de la catégorie B de l'article 2 du décret susvisé, sont classé au 6° de la catégorie C les munitions et éléments de munitions suivants :
1° .25-20 Winchester (6,35 x 34 R)
2° .32-20 Winchester (8 x 33 Winchester) u .32-20-115
3° .38-40 Remington (10,1 x 33 Winchester)
4° .44-40 Winchester  ou .44-40-200
5° .44 Remington Magnum
6° .45 Colt ou .45 Long Colt"

Désormais, il n'est pas possible de détenir légalement plus de 1000 éléments par arme dans ces calibres, que ce soit des cartouches chargées ou des étuis.

À titre d'exemple personnel, j'ai déjà 4 armes en .45 Long Colt : ça fait quand même 4 000 cartouches ! Tu trouves que ça ne fait pas beaucoup ?

Le bon côté, c'est que le détenteur d'une carabine en .45 LC peut maintenant acheter librement des cartouches, même s'il n'a pas de revolvers dans ce calibre.

Ce qui est par contre assez incompréhensible, c'est pourquoi avoir limité à 1000 cartouches spécifiquement ces six calibres, alors que par exemple on peut acheter 50 000 cartouches de .45-70 !

De la même façon, on voit déjà a priori des failles positives pour nous dans le décret et les arrêtés.
Quelques exemples :
- Les Winchester d'époque, pourtant antérieures à 1900, sont sur la liste d'exception et restent classées en C. Mais les Mles 1873, 1886, 1892, 1894 et 1895.
La 1876 Centennial et la 1885 Single Shot sont donc en D. De même que toutes les autres marques et modèles de carabines à levier (notamment Marlin 1881 - 1884 - 1889 - 1893 - 1895, Colt Burgess, etc.)
- La Winchester 1895 reste en C, mais les fusils militaires US contemporains (Lee-Navy 1895 ou Krag-Jorgensen 1892, 95 et 98) sont maintenant en D.
- Le 1897 reste en B. Mais le 1893 (modèle antérieur, presque identique mais pour la poudre noire) est donc en D.
- Le Colt SAA reste en B (sauf les modèles fabriqués avant 1900) sur la liste d'exception, ainsi qu'un certain nombre d'armes de poing antérieures à 1900. Mais beaucoup de revolvers à cartouches, notamment le Remington 1875 et les Merwin & Hulbert, n'y sont pas mentionnés, et se trouvent donc maintenant en D.
Et on en trouvera forcément d'autres...


Trusty

 


l'histoire des munitions est un peu nuls ! ......... mais on va faire avec .



j'adore cette phrase :

Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions du 6° ou du 7° de la catégorie C par arme détenue légalement."


..... comme si les détenteurs d'armes illégales en avaient quelque chose a foutre du nombre de munition autorisé  !!!  


...... je pense que cette phrase c'est la participation de la fédé  

Quid du 45 Schofield, 44Colt, 44sp ?

Excellente question ! Je me l'étais déjà posée...
Bon, ce sont des munitions à étuis métalliques.
Donc a priori selon la nouvelle réglementation, pour les deux premiers, s'agissant de calibres mis au point avant 1900 en poudre noire (1875 pour le .45 Schofield, 1871 pour le .44 Colt) et correspondant de plus à des armes également antérieures à 1900 par ailleurs désormais classées en D :
Si chargées à balle plomb et poudre noire : normalement D
Si chargées à poudre sans fumée : normalement C
Je sais, tu vas me dire, oui mais les munitions CAS sont à balle plomb et utilisent des charges minorées d'un power factor analogue à celui de la poudre noire.
Oui, mais ce n'est pas de la poudre noire !

Théoriquement donc, si tu as des cartouches .45 Schofield ou .44 Colt chargées de balles plomb et poudre noire, elles sont en D.

Par contre si en en achètes des manufacturées neuves (Black Hills, MagTech ou autre) chargées avec un substitut PN, ou même a priori des étuis vides, elles sont en C (vente sur présentation de ta licence de tir, non contingentées). C'est toujours mieux qu'avant où elles étaient classées en 4e.

Attention ! Cette analyse correspond à la logique des textes (présents et antérieurs) mais reste bien évidemment à la discrétion du législateur...
...Et risquent bien pour l'instant d'être laissée à l'appréciation des fonctionnaires chargés de faire appliquer les nouveaux textes.
C'est là que le bât blesse, comme toujours. Il y a des cas de figure qui ne sont pas prévus spécifiquement, et donc flous pour les interpréter dans un sens ou dans l'autre. Avec le risque que si on pose la question officiellement, on se voit répondre tout aussi officiellement dans le sens le plus restrictif, selon le bon vieux principe de précaution "ouverture du parapluie"...

Par contre le .44 Special a été mis au point en 1907 d'origine pour de la poudre sans fumée, logiquement donc en B (au même titre par exemple que le .357 Magnum).

En France est un pays de droit romain (écrit) et tout ce qui n'est pas interdit est autorisé, mais ce qui est écrit est écrit...

Trusty

TRUSTY PHIL a écrit:

Article 53 du décret:
"L'acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les 6° et 7° de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l'arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions du 6° ou du 7° de la catégorie C par arme détenue légalement."

......

Désormais, il n'est pas possible de détenir légalement plus de 1000 éléments par arme dans ces calibres, que ce soit des cartouches chargées ou des étuis.

Trusty

Décidement, c'est soit de l'incompétence, soit de la désinformation.
  


"Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions du 6° ou du 7° de la catégorie C par arme détenue légalement."


C'est pourtant clair. MUNITIONS et pas éléments de munitions.
Il est donc possible d'avoir :
  - 1000 Cartouches manufacturées ou pas au maximum ( le législateur ne fait pas la différence )
  - un nombre non limité d' ELEMENTS de munitions, les textes ne faisant référence qu'au classement des éléments de Munitions mais pas à leur Nombre !!!

Bref on peux aller chez son armurier Lundi matin, acheter 1000 Cartouches, les tirer l'après-midi, retourner le Mardi pour 1000 de mieux ...etc

Avant de raconter n'importe quoi il vaudrait mieux COMPRENDRE les textes, et si cela dépasse la compréhension du lecteur, poser des questions, se renseigner, et non pas affirmer.

Surtout sur des sujets aussi importants.  

OK
Avant de monter sur tes grands chevaux et être aussi désagréable, je te suggère de prendre toi aussi le temps de la réflexion, à défaut de la courtoisie.

Sur tes "conseils", j'ai contacté nos représentants.
Réponse de l'ANTAC :
"A mon avis, c’est uniquement dans le cadre de l’achat des munitions “entières”.
Il n’a pas d’autres mentions sur cette question, la mesure étant là pour éviter les achats en grande quantité par des gens “bizarres”.
Comme tu le constates, il y a encore beaucoup d’obscurités, dûes au décalage droit/pratique quotidienne."

Réponse du syndicat des importateurs :
"Le terme munition a été utilisé pour justement laisser du champ libre à une interprétation. Pour moi, le mot munition veut dire munition chargée. Il est donc vrai que l'on peut venir tous les jours acheter 1000 cartouches chez l'armurier, mais ce dernier - qui enregistre la vente et l'identité de l'acheteur - s'expose à brève échéance à devoir s'expliquer sur ces quantités, et l'acheteur à une petite visite...
Si l'on peut effectivement acheter 1000 cartouches à la fois aussi souvent que l'on veut, il faut aussi comprendre qu'en contrepartie le particulier ne doit pas détenir plus de 1 000 cartouches chargées à la fois. Le législateur a accepté de faire confiance, mais peut très bien faire machine arrière s'il constate des abus. N'oubliez pas qu'il ne s'agit que d'un décrêt qui peut parfaitement être modifié".

Les choses ne sont apparemment pas aussi nettes et catégoriques que tu l'affirmes, même si le statut légal de ces "munitions" est désormais plus avantageux pour nous que celui des munitions restées en B (qui elles sont clairement contingentées, enregistrées et vérifiées).
OK on peut acheter 1000 cartouches tous les jours.
OK on peut avoir chez soi 10000 étuis.
Ca, c'est du concret. En pratique, tu as raison et j'avais tort.
Maintenant, je n'aimerais pas être celui qui aurait à devoir éventuellement s'en expliquer aux autorités.
En 1995, j'ai pris la décision de déclarer la centaine d'armes de 5e que je détenais à l'époque. J'ai vu le moment où j'allais finir en garde à vue...
L'analyse et la compréhension stricte des textes est une chose, certes indispensable.
L'expérience de leur interprétation et de leur application pratique en est une autre.

Quant à ce qui concerne mes facultés de compréhension, j'ai pris comme habitude de ne me soucier de leur évaluation que vis-à-vis de deux catégories de personnes : les gens pour qui j'ai de l'estime et/ou ceux à qui je peux avoir à rendre des comptes.

Trusty

Point de grands chevaux.
Je m'agace simplement d'affirmations répétées et FAUSSES.

Faire de l'information et essayer "d'éclaircir" un tant soit peu une réglementation complexe c'est justement ne PAS interpréter les textes, mais les traduire au sens stricte dans un langage .... "un peu" plus compréhensible par celui/celle qui ne veut /peut lire l'ensemble des articles de la loi et les décrets s'y afférents.

Dans les trois cas ou j'ai ... corrigé tes propos, cela l'a été sur des points INDISCUTABLES et clairement exprimés par le législateur.
Sans confusion possible.
Si tu avais contacté les représentants de l'ANTAC AVANT d'écrire, .... nous n'en serions pas la.

Une fois c'est une erreur, deux c'est une faute, trois ......

Pour les points ou un doute existe ( Comme par exemple le 1893 ), je m'abstient, n'ayant pas l'information .... pour l'instant.

Je ne polémique pas non plus sur ce que POURRAIT faire le législateur, ou sur ce qui pourrait arriver si, ......
Cela ne fait qu'ajouter un flou inutile à un sujet déjà suffisamment obscur.
De toute façon le législateur, par décret, pourrait faire ....... quasiment tout ce qu'il veut.

Quant à ceux pour qui tu "pourrais rendre des comptes", .... il me semble que les lecteurs de tes revues .... entrent dans cette catégorie.
Et eux pourraient juger si les informations que tu donnes sont pertinentes, .... et donc digne d'intérêt.

A défaut de ne pas bénéficier de ton estime, .... fait le au moins pour eux

...Tout comme moi je m'agace quand que tu ne manques aucune occasion de souligner lourdement les deux points précis (et pas trois) ou tu m'as repris à raison sur ce même sujet des quotas - et je l'ai d'ailleurs reconnu - sans m'accorder le bénéfice du reste.
Ce n'est pas le fond qui me navre, mais la forme.
Je te propose donc que nous en restions là si tu veux bien.
Je reconnais que le sujet est excessivement complexe et à la lumière de nos échanges, je préfère attendre désormais les commentaires et analyses des spécialistes (dont je n'ai jamais eu la prétention de faire partie) comme l'ANTAC ou l'UFA.

Trusty

Je t'ai repris et corrigé sur les 3 points suivants :
1 - Nécéssité d'avoir une déclaration de l'arme légalement détenu pour l'achat de munitions
2 - Limitation à 1000 Cartouches pour les Catégories C Paragraphe 6 ou 7
3 - Les éléments de munitions ne rentrent pas dans le quota des 1000 Munitions

Ce qui fait trois points bien distincts, et non pas deux.

Encore une fois tu es approximatif.

Moi c'est le fond qui me navre, et c'est bien plus important.
Affirmer, à plusieurs reprises, des choses FAUSSES sur ce sujet, venant de la part d'un Journaliste qui se dit spécialisé dans le monde des armes  …… c'est faire preuve d'un manque de professionnalisme certain.

Mais je pense pour une fois que tu as raison sur un point  ( Tu vois, nous sommes parfois d'accord  ).
Il vaut mieux laisser s'exprimer, ….. les gens qui savent.

Nous en resterons donc la.

ARTICLE 55



Nul ne peut détenir plus de 500 munitions de catégorie C ou de catégorie D enregistrables, sans détenir l’arme correspondante de façon officielle.



..........je ne veux pas rentrer dans votre petite querelle  mais voila ce que je lis pour l'article 55 ! ...... alors que dans l'article 2C il est marqué 1000



C'est comme pour la soupe bouillante , il vaut mieux attendre avant de la gouter !! il va y avoir des remodelages !

....... et pour l'instant personne n'a tord ou raison !


et c'est pareil pour le point 3 ...... j'ai déjà lu des retour d'interpretation qui disent que les étuis seront dans le quota de 1000 !


Cela parait d'ailleur logique car :

qui va venir fouiller chez vous ?? les douanes

comment les douanes classent elles une douille ?? ..... COMME UNE MUNITION et ou l'on peut aller tres loin c'est que les douanes classent aussi une ogive nue comme une munition ( j'ai reçu de leur part un texte officiel me le disant quand j'ai voulu importer 600 kg d'ogive )





et maintenant je vais vous faire rire ou pleurer :

J'etais avec la police ce WE et on est venu a discuter des chargeurs !

Vous vous faites arreter par la police :

bonjour monsieur , les papiers pour votre arme SVP !

Je vois que vous avez 3 chargeurs , sur la detention il n'est notifié que l'arme ( sont inclus 2 chargeur avec )

Pour le 3 eme chargeur que vous n'avez pas noté sur votre detention vous etes dans l'ilegalitée !!!!


OUPS !! ...... j'ai repondu que si ca m'arrivait je les enverrais drôlement chier mais en attendant voila encore un beau detail de la loi qui pourrait etre eclairé !

Bin,

La dernière fois que j'ai demandé une autor de 1ère, la gendarmette a voulu me faire une "attestation provisoire" pour je puisse tirer sans attendre la détention...

Y sont pas tous chiants, les bleus

Bye

@ John,

Voila l'article 55 dans son intégralité :
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Nul ne peut détenir plus de 500 munitions classées dans les 6°, 7° et 8° de la catégorie C ou dans le c du 1° de la catégorie D sans détenir l'arme correspondante, sauf à les détenir dans les conditions définies à l'article 116.
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Et l'article 116 s'y rapportant.

Article 116
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Les associations sportives agréées pour la pratique du tir en dehors des heures d'accès aux installations doivent prendre les mesures de sécurité suivantes :
1° Les armes de la catégorie B sont conservées dans des coffres-forts ou des armoires fortes scellés dans les murs ou dans des chambres fortes. Elles peuvent également être conservées dans des resserres comportant une porte blindée et dont les ouvertures sont protégées par des barreaux ou des volets métalliques. Les munitions correspondantes sont conservées dans les mêmes conditions ;
2° Les armes de la catégorie C et du 1° de la catégorie D sont enchaînées par passage d'une chaîne ou d'un câble dans les pontets, la chaîne ou le câble étant fixés au mur. A défaut, elles peuvent être munies d'un système de sécurité individuel ou collectif assurant leur fixation.
Seules les personnes responsables désignées par le président de l'association ont accès à ces armes.
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Voila pourquoi la limite de 1000 Munitions a été défini par décret.
Sinon un tireur sportif détenant les munitions de manière conforme à l'article 116 n'aurait pas eu de limitation.
Cette limite de 500 s'applique à ceux qui ne sont pas tireurs sportifs ( Chasseurs par exemple.